Notre lutte a payé : pas d'éoliennes à Crosville sur Scie et alentours !

Publié le par nonauxeoliennesacrosville

Notre lutte a payé : pas d'éoliennes à Crosville sur Scie et alentours !

C'est avec satisfaction que nous accueillons la nouvelle : le Conseil d'Etat saisi par Neoen Developpement a refusé d'admettre leur requête en cassation. La procédure est désormais close.

Rappel succinct de la procédure :

Notre association, des communes de la vallée de la Scie concernées, des habitants dont les noms figurent sur l'extrait de l'arrêt ci-après,

à l'exclusion de toutes autres personnes morale ou physique qui prétendraient du contraire, ont intenté une action devant les juridictions administratives.

1 - Demande d'annulation des deux permis de construire du Préfet de Seine Maritime pour la construction d'un parc de 7 éoliennes. Demande rejetée par le tribunal administratif de Rouen.

2 - Décision portée en appel devant la juridiction administrative d'appel de Douai qui a cassé la décision du TA et a annulé les deux permis de construire.

3 - Neoen developpement a saisi le Conseil d'Etat en cassation, la Haute juridiction administrative n'a pas admis son pourvoi.

Les deux permis de construire du Préfet sont définitivement annulés.

 

Notre lutte a payé : pas d'éoliennes à Crosville sur Scie et alentours !
Notre lutte a payé : pas d'éoliennes à Crosville sur Scie et alentours !
Notre lutte a payé : pas d'éoliennes à Crosville sur Scie et alentours !

Cette lutte a demandé beaucoup d'engagement, d'heures de travail, d'argent aussi, mais elle a payé.

LE DEVELOPPEMENT DURABLE, OUI !

PAS N'IMPORTE OU !

PAS N'IMPORTE COMMENT !

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