Recours gagnant !

Publié le par nonauxeoliennesacrosville

Recours gagnant !

Communiqué de presse

Par arrêt du 19 mai 2016, la Cour administrative de Douai donne raison à l’association Mieux Vivre dans nos Campagnes de Crosville-sur-Scie (76).

Le permis de construire d’un parc éolien sur les hauteurs de la vallée de la Scie du 28 octobre 2011 est annulé.

Ainsi que le jugement du tribunal administratif de Rouen en date du 6 février 2014.

Opposée à ce projet, notre association a fait le choix de porter l’affaire devant la justice.

Ayant perdu en première instance devant le tribunal administratif de Rouen, la cour d’appel reconnaît parmi les motifs d’annulation que le projet éolien portait gravement atteinte à l’unité paysagère du site de la vallée de la Scie et ne respectait pas en outre le schéma régional éolien.

Après 5 ans de procédure et 13000€ de frais d’avocat, nos efforts sont récompensés de la plus belle manière.

À noter que le Ministère de l’écologie ainsi que la société Néoen Développement sont condamnés à verser à notre association la somme de 3000€.

Tous les requérants, adhérents et sympathisants de l’association Mieux Vivre dans nos Campagnes, ainsi que les communes d’Anneville-sur-Scie, Manéhouville et Tourville-sur-Arques se réjouissent bien entendu de ce jugement.

Enfin, ce projet ayant créé des tensions au sein de la vallée et des communes avoisinantes, nous espérons que cette décision - dont le bien fondé est reconnu - restaurera l’harmonie nécessaire pour mieux vivre dans nos campagnes.

Hugo Miserey

Président de Mieux Vivre dans nos Campagnes

L'arrêt de la cour administrative d’appel de Douai est disponible sur demande.

Recours gagnant !

Ne pas se laisser faire...

D’autres projets s’apprêtent à voir le jour dans nos campagnes pour répondre aux objectifs gouvernementaux du plan éolien, nous recommandons aux habitants concernés par ces projets sur le territoire de leur commune de créer sans délai des associations de défense du bien être et du cadre de vie. Celles qui seront créées après l'affichage du permis de construire (d’un parc éolien ou tout autre projet) en mairie ne pourront ester en justice. C’est un point important car de nombreux riverains se trouvent privés de recours en l’absence d’association créée en amont.

Nous rappelons que l’Académie de médecine préconise un éloignement des aérogénérateurs au minimum de 1500m des habitations (dans le cas de Crosville-sur-Scie, l’éolienne la plus proche d’une habitation se serait trouvée à 600m, le village entier à moins de 1500m). L’Allemagne vient de voter un éloignement de 10 fois la hauteur des éoliennes.

10 schémas éoliens régionaux viennent d’être invalidés par les tribunaux du fait de l’absence d’études d’impacts.

Publié dans Brèves

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